28/02/2022
Le contrat d'engagement républicain est une série d'engagement auxquels doit souscrire toute association ou fondation qui:
- sollicite une subvention d'autorité administrative
- demande un agrément d'état ou une reconnaissance d'utilité publique
- souhaite accueillir un volontaire en service civique
Retrouvez ci-dessous le nouveau formulaire de demande de subventions.
Liste de pièces jointes
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