Urbanisme

Documents relatifs à l' enquête publique révision n°1 des zonages assainissement eaux usées et eaux pluviales mai 2024:

Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions de l’enquête publique relative à la révision générale du PLU JUIN 2023 (registre dématérialisé/documents ):
 
https://www.registre-dematerialise.fr/4513/
 
 👉 l’adresse mail à utiliser impérativement pour toutes questions sur le futur PLU :
enquete-publique-4513@registre-dematerialise.fr

MON AUTORISATION D’URBANISME : GUIDE D’UTILISATION

Mon Autorisation d’Urbanisme propose de simplifier vos démarches et de déposer en ligne les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires à vos projets pour les cinq communes de la CCBBO. Il permet également une plus grande réactivité entre la mairie, le centre instructeur et les services consultés (Architecte des Bâtiments de France, services de l’État, etc.). La délivrance des autorisations d’urbanisme demeure la compétence du Maire et le service urbanisme votre interlocuteur privilégié.
Si vous ne vous sentez pas à l’aide avec le numérique, il est toujours possible de déposer votre dossier à la mairie du lieu des travaux aux horaires d’ouverture ou par courrier. Attention, dans ce cas, plusieurs exemplaires sont nécessaires.

LES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME CONCERNÉES

Vous pouvez déposer via Mon Autorisation d’Urbanisme les demandes d’autorisation suivantes :

• CUa : Certificat d’urbanisme d’information
• CUb : Certificat d’urbanisme opérationnel
• DP : Déclaration préalable de travaux
• PC : Permis de construire
• PA : Permis d’aménager
• PD : Permis de démolir
• DIA : Déclaration d’intention d’aliéner

Si vous ne savez pas à quel régime d’autorisation est soumis votre projet un assistant numérique permettra de vous orienter en fonction des caractéristiques de votre projet.

COMMENT CONSTITUER MON DOSSIER ?

Mon Autorisation d’Urbanisme vous permettra de renseigner et de signer directement le formulaire de demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire à la demande.
Par ailleurs, il est important de préparer soigneusement et à l’avance dans un dossier de votre ordinateur l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction de la demande (plans, photos, notice explicative, etc.). La qualité des renseignements portés sur ces documents permettra une instruction plus rapide et efficace de votre demande.
Ces pièces doivent être enregistrées dans l’un des formats numériques suivants : .pdf, .jpg, .pgn, sans excéder 30 Mo. Il convient de veiller à ce qu’elles soient complètes et parfaitement lisibles.

COMMENT DÉPOSER MA DEMANDE D’AUTORISATION ?

Connectez-vous :

https://monautorisationdurbanisme-ccbbo.sirap.fr/#/communesList

 et choisissez dans la liste la commune du lieu des travaux.

Vous devez accepter les conditions générales d’utilisation (CGU).
Votre espace personnel est sécurisé : vos informations sont protégées et ne sont accessibles que par vous et par l’administration compétente.

• Demandeur : Vérifiez les informations vous concernant et ajoutez le cas échéant un ou d’autres demandeurs (bénéficiaires de l’autorisation).

Vous pouvez également faire le choix de communiquer les coordonnées d’une personne de confiance (architecte, maître d’œuvre, etc.) pour les échanges avec l’administration concernant l’instruction de votre demande.

• Lieu des travaux : Indiquez la ou les parcelles concernées par la demande. Si besoin vous pouvez sélectionner directement le terrain sur le plan cadastral de la commune.

Vous connaîtrez ainsi les règles qui s’appliquent grâce à la zone du plan local d’urbanisme (PLU) de votre terrain

• Type de projet : Si vous connaissez le régime d’autorisation, sélectionnez-le dans la liste. Dans le cas contraire, l’assistant numérique vous guidera pas à pas en fonction de la nature de votre projet.
  
  
• Saisie des éléments du dossier : Complétez le formulaire avec les caractéristiques de votre projet.
  
  
• Pièces jointes : Versez au dossier toutes les pièces qui doivent accompagner la demande. Vous trouverez dans le Guide pratique des autorisations d’urbanisme  [lien à mettre en place pour le téléchargement] toutes les informations utiles sur la nature et le contenu des pièces que vous devez joindre au dossier.
  
  
• Récapitulatif : Vérifiez votre demande avant de la valider. Vous recevrez ensuite un accusé d’enregistrement électronique (AEE) qui confirme la bonne transmission de votre dossier.

APRÈS LE DÉPÔT DE MON DOSSIER
Sous dix jours au plus la commune délivre un numéro de dossier via l’envoi d’un accusé de réception électronique (ARE) qui constitue la date de départ pour le délai maximal d’instruction.
Vous pouvez suivre l’évolution de votre dossier dans la rubrique « Mes demandes » sur la page d’accueil. Vous serez alertés en temps réel de l’évolution de votre demande.

MON DOSSIER NUMÉRIQUE EST INCOMPLET, QUE FAIRE ?
Vous venez de recevoir un courriel de la commune qui vous informe que votre dossier est incomplet. Vous pouvez alors compléter votre dossier en envoyant les pièces complémentaires par retour de courriel.

CONSEILS ET CONTACT
Pour vous accompagner dans vos démarches le service urbanisme de la mairie est à votre disposition aux horaires habituels d’ouverture au public.
Si vous rencontrez des difficultés techniques (blocage informatique, impossibilité de charger un document, etc.) dans l’usage de Mon Autorisation d’Urbanisme, vous pouvez contacter le support à l’adresse suivante : amenagement@ccbbo.fr.

  Le projet d'aménagement et de développement durables débattu au Conseil Municipal du 30 janvier 2020 est consultable en ligne !