Urbanisme

PLAN LOCAL  DE L'URBANISME 

Crédit photo AB drone BBO Communauté 

Le PLU mis en révision générale en septembre 2018 a été approuvé le 18 octobre  2024 par le conseil municipal.


 Vous trouverez l’ensemble des pièces du dossier en téléchargement ci-dessous du site internet et  sur le Géoportail de l’urbanisme ainsi qu’un exemplaire papier consultable en mairie.
 

MON AUTORISATION D’URBANISME : GUIDE D’UTILISATION

Mon Autorisation d’Urbanisme propose de simplifier vos démarches et de déposer en ligne les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires à vos projets pour les cinq communes de la BBO. Il permet également une plus grande réactivité entre la mairie, le centre instructeur et les services consultés (Architecte des Bâtiments de France, services de l’État, etc.). La délivrance des autorisations d’urbanisme demeure la compétence du Maire et le service urbanisme votre interlocuteur privilégié.
Si vous ne vous sentez pas à l’aide avec le numérique, il est toujours possible de déposer votre dossier à la mairie du lieu des travaux aux horaires d’ouverture ou par courrier. Attention, dans ce cas, plusieurs exemplaires sont nécessaires.

LES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME CONCERNÉES

Vous pouvez déposer via Mon Autorisation d’Urbanisme les demandes d’autorisation suivantes :

• CUa : Certificat d’urbanisme d’information
• CUb : Certificat d’urbanisme opérationnel
• DP : Déclaration préalable de travaux
• PC : Permis de construire
• PA : Permis d’aménager
• PD : Permis de démolir
• DIA : Déclaration d’intention d’aliéner

Si vous ne savez pas à quel régime d’autorisation est soumis votre projet un assistant numérique permettra de vous orienter en fonction des caractéristiques de votre projet.

COMMENT CONSTITUER MON DOSSIER ?

Mon Autorisation d’Urbanisme vous permettra de renseigner et de signer directement le formulaire de demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire à la demande.
Par ailleurs, il est important de préparer soigneusement et à l’avance dans un dossier de votre ordinateur l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction de la demande (plans, photos, notice explicative, etc.). La qualité des renseignements portés sur ces documents permettra une instruction plus rapide et efficace de votre demande.
Ces pièces doivent être enregistrées dans l’un des formats numériques suivants : .pdf, .jpg, .pgn, sans excéder 30 Mo. Il convient de veiller à ce qu’elles soient complètes et parfaitement lisibles.

COMMENT DÉPOSER MA DEMANDE D’AUTORISATION ?

Connectez-vous :

https://monautorisationdurbanisme-ccbbo.pu.sirap.com/

 et choisissez dans la liste la commune du lieu des travaux.

Vous devez accepter les conditions générales d’utilisation (CGU).
Votre espace personnel est sécurisé : vos informations sont protégées et ne sont accessibles que par vous et par l’administration compétente.

• Demandeur : Vérifiez les informations vous concernant et ajoutez le cas échéant un ou d’autres demandeurs (bénéficiaires de l’autorisation).

Vous pouvez également faire le choix de communiquer les coordonnées d’une personne de confiance (architecte, maître d’œuvre, etc.) pour les échanges avec l’administration concernant l’instruction de votre demande.

• Lieu des travaux : Indiquez la ou les parcelles concernées par la demande. Si besoin vous pouvez sélectionner directement le terrain sur le plan cadastral de la commune.

Vous connaîtrez ainsi les règles qui s’appliquent grâce à la zone du plan local d’urbanisme (PLU) de votre terrain

• Type de projet : Si vous connaissez le régime d’autorisation, sélectionnez-le dans la liste. Dans le cas contraire, l’assistant numérique vous guidera pas à pas en fonction de la nature de votre projet.
  
  
• Saisie des éléments du dossier : Complétez le formulaire avec les caractéristiques de votre projet.
  
  
• Pièces jointes : Versez au dossier toutes les pièces qui doivent accompagner la demande. Vous trouverez dans le Guide pratique des autorisations d’urbanisme  [lien à mettre en place pour le téléchargement] toutes les informations utiles sur la nature et le contenu des pièces que vous devez joindre au dossier.
  
  
• Récapitulatif : Vérifiez votre demande avant de la valider. Vous recevrez ensuite un accusé d’enregistrement électronique (AEE) qui confirme la bonne transmission de votre dossier.

APRÈS LE DÉPÔT DE MON DOSSIER
Sous dix jours au plus la commune délivre un numéro de dossier via l’envoi d’un accusé de réception électronique (ARE) qui constitue la date de départ pour le délai maximal d’instruction.
Vous pouvez suivre l’évolution de votre dossier dans la rubrique « Mes demandes » sur la page d’accueil. Vous serez alertés en temps réel de l’évolution de votre demande.

MON DOSSIER NUMÉRIQUE EST INCOMPLET, QUE FAIRE ?
Vous venez de recevoir un courriel de la commune qui vous informe que votre dossier est incomplet. Vous pouvez alors compléter votre dossier en envoyant les pièces complémentaires par retour de courriel.

CONSEILS ET CONTACT
Pour vous accompagner dans vos démarches le service urbanisme de la mairie est à votre disposition aux horaires habituels d’ouverture au public.
Si vous rencontrez des difficultés techniques (blocage informatique, impossibilité de charger un document, etc.) dans l’usage de Mon Autorisation d’Urbanisme, vous pouvez contacter le support à l’adresse suivante : amenagement@ccbbo.fr.

Le CAUE 56 édite un guide pratique sur les demandes d’autorisation de construire !


Vous avez un projet de construction, d’extension ou de rénovation ou vous envisagez d’installer un abri de jardin, une clôture ? Avant de réaliser les travaux, il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’urbanisme. Le parcours peut sembler complexe mais en suivant la démarche présentée dans ce guide il est possible de monter soi-même son dossier. Comprendre le règlement d’urbanisme, calcul des surfaces réglementaires, délais de construction…  Ce guide, qui est accessible à tous, particuliers, architectes et collectivités, explique toutes les étapes et démarches à effectuer avant de se lancer dans un nouveau projet.
Retrouver le sur le lien ci-dessous :

http://www.caue56.fr/wp-content/uploads/2025/10/Guide-pratique-Les-demandes-d-autorisation-de-construire.pdf

  Le projet d'aménagement et de développement durables débattu au Conseil Municipal du 30 janvier 2020 est consultable en ligne !